Carotte & Caviar

Conditions Générales De Vente

  1. « Carotte et Caviar : Un Chef Chez Vous » s'engage à prendre en charge une prestation culinaire détaillée sur devis qui comprend la date, le lieu de déroulement, les heures de présence, le nombre de convives, le menu, la nature des services inclus dans la prestation et le tarif.
  2. Un tarif confirmé sur devis est valable trente jours (date de devis faisant foi.) Passé ce délai, « Carotte et Caviar : Un Chef Chez Vous » se réserve le droit de modifier le tarif selon les conditions actuelles.
  3. Les heures de présence sont précisées sur le devis. Ces heures comprennent le nettoyage et le rangement du matériel culinaire utilisé. Tout dépassement sera facturé à 35 euros par heure entamée supplémentaire.
  4. Toutes transactions faites par Internet, courrier électronique ou téléphone bénéficient du délai de sept jours, selon les lois en vigueur sur la vente à distance.
  5. Le tarif horaire est établi en prix hors taxe ; la TVA au taux de 19,6% s'applique aux heures de présence. Les achats de matière première et du matériel éventuellement nécessaire à la prestation sont à la charge du client et feront l'objet d'une note de débours si les sommes ont été avancées par « Carotte et Caviar : Un Chef Chez Vous ».
  6. Des arrhes égales à 50% du devis seront demandées à l'acceptation du devis pour fixer une réservation. Ce paiement peut être effectué en espèce, par chèque à l'ordre de Coopaname (des pièces d'identité pourront être exigées) ou par SWIFT transfert bancaire quel que soit le montant.
  7. En cas d'annulation de la prestation, une partie des arrhes sera retenue : 21 jours avant la prestation, 75% sera remboursé ; entre 20 jours et 7 jours avant la prestation, 50% sera remboursé, moins de 7 jours avant la prestation la totalité sera conservée.
  8. Le solde de la facture sera dû à la fin de la prestation. Ce paiement peut être effectué en espèce, par chèque à l'ordre de Coopaname (des pièces d'identité pourront être exigées) ou par SWIFT transfert bancaire quel que soit le montant.
  9. Pour les clients « Entreprise », le solde sera facturé comptant et envoyé par poste suite à la prestation. Ce paiement peut être effectué en espèce, par chèque à l'ordre de Coopaname (des pièces d'identité pourront être exigées) ou par SWIFT transfert bancaire quel que soit le montant.
  10. « Carotte et Caviar : Un Chef Chez Vous » se réserve le droit de refuser une prestation en dehors de ses compétences.
  11. « Carotte et Caviar : Un Chef Chez Vous » est assurée pour toutes prestations par SACM, numéro de contrat 37 503/5 401.854 87.
  12. Tout événement extérieur de force majeure, accident, grève générale ou particulière dégage la responsabilité de « Carotte et Caviar : Un Chef Chez Vous » dérivant du contrat de vente en forme de devis signé.
  13. En cas de litige quelconque lié à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente en forme de devis signé, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.